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Direction de l'Action environnementale du Grand Annecy
6 rue des alouettes 74000 Annecy
La Zone à faibles émissions mobilité
Dernière mise à jour le 02.05.2024
L’Agglomération étant classée en territoire de vigilance par l’Etat, le Grand Annecy travaille à la mise en place d’une Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) d’ici à 2025 pour améliorer durablement la qualité de l’air. La concertation publique volontaire qui s’est déroulée de décembre 2023 à février 2024 a permis d’alimenter le projet de ZFE. Les contributions ont été utilisées pour élaborer le projet d'arrêté qui a été voté par les élus en conseil communautaire le 25 avril 2024. Le projet de ZFE-m sera soumis à une ultime consultation publique réglementaire entre le 13 mai et le 28 juin 2024, avant son adoption définitive à l’automne.
Pourquoi une ZFE-m ?
En France, la Zone à faibles émissions - mobilité (ZFE-m) repose sur le système de vignettes "Crit'Air". Le principe de la ZFE-m est de limiter la circulation des véhicules les plus polluants (en fonction de leur vignette Crit'Air) dans un périmètre défini et selon des plages horaires déterminées, par décision des collectivités concernées.
Conformément à la loi « Climat et résilience », le Grand Annecy a l’obligation de mettre en place une Zone à faibles émissions-mobilité d’ici le 1er janvier 2025.
Les objectifs de cette mesure :
- Lutter contre la pollution de fond et améliorer durablement la qualité de l’air
- Améliorer la santé des habitants
Le territoire est classé en territoire de vigilance par l’Etat. Une ZFE-m doit être effective au 1er janvier 2025.
Améliorer la qualité de l’air : un enjeu majeur
Bien que la qualité de l’air sur le Grand Annecy s’améliore ces dernières années, elle reste néanmoins un enjeu de santé publique majeur. La pollution atmosphérique engendre des maladies chroniques qui touchent particulièrement les personnes les plus fragiles.
Sur le Grand Annecy, 69 % des émissions d’oxydes d’azote sont générées par le trafic routier. Elles sont responsables de 53 décès prématurés par an sur le territoire. Les particules fines engendrent quant à elles, 121 décès prématurés par an.
Quel périmètre pour la ZFE-m du Grand Annecy ?
La réglementation impose que le périmètre de la ZFE-m concerne a minima la majeure partie des habitants de l’agglomération, soit environ 105 000 habitants.
Le périmètre de la ZFE-m du Grand Annecy est délimité par les RD 3508, 1203 et 916 ainsi que la partie urbaine sud d'Annecy. Il se trouve sur la commune nouvelle d'Annecy (hors Pringy) et une petite partie de la commune d'Epagny Metz-Tessy et couvre 116 700 habitants. L'accès à l'hôpital et à la clinique générale restera possible pour l'ensemble des véhicules.
Le choix du périmètre tient compte de l'impact sur les habitants les plus exposés à la pollution atmosphérique liée au trafic routier, ainsi que des alternatives possibles en matière de mobilité.
La circulation en transit sera possible pour l'ensemble des véhicules, quelle que soit leur vignette Crit'air, dans le périmètre de la ZFE-m sur les axes en bleu, soit pour rejoindre un parking relais, soit pour continuer leur trajet à l'extérieur de la ZFE-m. Les axes de transit concernés sont les suivants : le boulevard de la Rocade, l'avenue du Crêt du Maure, l'avenue du Rhône, l'avenue d'Aix-les-Bains, la route des Creuses, l'avenue de la Plaine, la partie nord de l'avenue de Brogny, l'avenue du Petit Port ainsi que l'ensemble de l'autoroute.
Des parkings-relais existants (en rouge) ou à créer (en bleu) ont été placés sur la carte. Ils sont situés soit en bordure de la ZFE-m soit le long des axes de transit, avec des voies et un balisage qui seront mis en place pour y orienter les véhicules concernés.
Quels sont les véhicules concernés ? Selon quel calendrier ?
Le niveau de pollution émis par un véhicule est déterminé par sa vignette Crit’air, qui dépend de l’âge du véhicule et du carburant utilisé. Les véhicules sont ainsi classés en 7 catégories selon leur niveau d’émission de polluants atmosphériques : Crit’air E, 1 à 5 et non classés. Les véhicules les plus polluants sont les non classés, puis les Crit’air 5, puis 4, …
Les restrictions de circulation au sein de la ZFE-m se feront de manière progressive :
- Au 1er janvier 2025, tous les véhicules non classés ne pourront plus circuler dans la ZFE-m (véhicules légers, véhicules utilitaires légers, poids-lourds et 2 roues motorisées). Cela concernera environ 1 000 véhicules immatriculés sur le Grand Annecy (pour les voitures, ce sont celles immatriculées avant 1997). Tous les véhicules devront donc être munis d'une vignette Crit'air pour circuler dans le périmètre de la ZFE-m.
- Au 1er janvier 2030, tous les véhicules classés Crit'air 3, 4, 5 et non classés ne pourront plus circuler dans la ZFE-m (véhicules légers, véhicules utilitaires légers, poids-lourds et 2 roues motorisées). Cela concernera environ 7 000 véhicules immatriculés sur le Grand Annecy (voitures diesel de plus de 19 ans et essence de plus de 24 ans). Le choix de l'échéance 2030 a été fait en lien avec le projet de TCSPi (transport collectif en site propre intégral) et le déploiement de pôles d'échanges multimodaux.
- Entre ces deux dates, une proposition de calendrier progressif de déploiement de la ZFE-m est prévu, qui est soumis à la concertation. La proposition est d'interdire les véhicules Crit'air 5 et non classés à compter du 1er janvier 2028, et les véhicules Crit'air 4, 5 et non classés à compter du 1er janvier 2029.
Cliquez ici pour connaitre le classement Crit'air de votre véhicule, ou pour commander votre vignette.
Certains véhicules bénéficient d’une exemption nationale et ne sont pas concernés par la ZFE-m : les véhicules des services de lutte contre l’incendie, de police, d’aide médicale urgente, les ambulances, les véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées, …
Quels seront les impacts de la ZFE-m sur la qualité de l'air et la santé des habitants ?
ATMO Auvergne Rhône-Alpes, qui est l'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air sur notre territoire, a estimé les gains attendus de la ZFE-m sur la qualité de l'air et l'exposition des habitants.
A l'heure actuelle, 90% des habitants de l'agglomération sont exposés au-delà des recommandations de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour le dioxyde d'azote (mais en-dessous des limites réglementaires pour tout le territoire). Avec le renouvellement naturel du parc, un tiers de la population resterait exposée au-delà des recommandations de l'OMS en 2030, ce qui représente environ 69 000 habitants du Grand Annecy.
La mise en oeuvre de la ZFE-m permettra de faire passer 13 000 habitants supplémentaires en-dessous des recommandations de l'OMS en matière de qualité de l'air à horizon 2030. 56 000 habitants du Grand Annecy resteraient alors exposés au-delà de la recommandation de l'OMS en 2030, soit 27% des habitants de l'agglomération.
[ Impacts attendus du scénario de ZFE-m en 2030 (source : ATMO Aura) ]
Quel accompagnement par le Grand Annecy ?
Au cours des études, le Grand Annecy définira les mesures d’accompagnement que la collectivité mettra en place pour garantir une justice sociale en permettant à chacun de disposer de solutions de mobilités adaptées. Le Grand Annecy proposera en partenariat avec la Chambre des métiers et de l’artisanat un accompagnement individuel et collectif des entreprises.
Le déploiement de la ZFE-m se fera en lien avec le projet de transport collectif en site propre intégral. Des pôles d’échanges multimodaux seront également déployés en périphérie du périmètre de la ZFE pour permettre d’accéder au centre-ville en transports en commun ou grâce à l’offre Vélonecy.
Pour en savoir plus, rendez-vous dans la rubrique Transports.
Que puis-je faire pour me préparer à la mise en place de la ZFE en 2025 ?
- Adapter mes pratiques de mobilité en ayant recours aux transports en commun, aux modes doux, au covoiturage…
>> Accéder à toute l’offre mobilité du Grand Annecy
- Equiper mon véhicule d’une vignette Crit’Air
Elle sera obligatoire à partir de 2025 pour tous les véhicules amenés à circuler dans la ZFE-m. Sachez que d’ores et déjà la vignette Crit’Air est également obligatoire pour accéder au périmètre Annecy intérieur Rocade lors des grands épisodes de pollution.
>> Connaître le classement de votre véhicule et commander votre vignette Crit’Air en ligne. (La demande est également possible pour les véhicules immatriculés à l’étranger. Le site est disponible en anglais et en allemand.)
>> Faire une demande de vignette Crit’Air par courrier en téléchargeant le formulaire.
- Changer de véhicule
>> Consulter les dispositifs d’aide à l’acquisition de véhicules moins polluants.
Attention aux arnaques !
De nombreux messages frauduleux circulent (SMS, mails, appels, …). La vignette Crit’Air est liée au véhicule ; elle est valable pour toute la durée de vie du véhicule et ne nécessite pas d’être renouvelée tant qu’elle est lisible.
→ Un seul site pour acheter votre vignette Crit’Air : https://www.certificat-air.gouv.fr/
→ Quelle que soit la classe du véhicule, la vignette est vendue au prix unitaire de 3,77 euros pour un envoi en France.
Téléchargements
- Etude réglementaire ZFE-m Grand Annecy PDF - 70 pages - 8,38 Mo Télécharger
- Annexe 2 de l’étude réglementaire ZFE-m : projet d’arrêté ZFE-m PDF - 12 pages - 501,56 Ko Télécharger
- Annexe 1 de l’étude réglementaire ZFE-m : rapport d’Atmo Aura ZFE-m Grand Annecy PDF - 29 pages - 2,99 Mo Télécharger
- Bilan de la concertation publique volontaire ZFE-m PDF - 64 pages - 4,75 Mo Télécharger